Créer une auto entreprise pour vendre des formations en ligne (E-Learning)

Vous avez créer votre première formation en ligne et vous commencez à gagner de l’argent ? Bravo ! Il va maintenant falloir créer un statut auto entrepreneur pour déclarer vos revenus générés par vos formations en ligne. Voici un tutoriel pour créer un statut auto entrepreneur pour vendre des formations elearning.

La première chose à savoir est quel type d’activité il faut déclarer pour pouvoir vendre des formations en ligne ou des produits numériques sur internet, c’est ce que nous allons voir dans cet article.

Voici le plan d’action de cet article afin de gagner du temps :

• Créer une auto entreprise pour vendre ses formations en ligne
• Nature de l’activité de votre statut Auto Entrepreneur E-learning
• Tutoriel AE formation en ligne – versement libératoire (% libératoire), ACRE et déclaration de mon Chiffre d’Affaire
• Plafond statut auto entrepreneur pour vente de formation sur internet
• Lire l’article « Créer son organisme de formation« 

1) Créer une Auto Entreprise pour vendre des formations en elearning

Suivez cet article comme un tutoriel pour créer votre statut AE pour vendre du e-learning.

Premièrement allez sur le site Legalstart.fr, c’est sur ce site que j’ai créé mon propre statut auto-entrepreneur il y a 3 ans, par la suite je suis passé en société, mais c’est une autre histoire ! Donc allons-y :

• Cliquez sur le lien « Créer une entreprise » sur le site Legalstart.fr 

• Puis cliquez sur « Auto-Entreprise » sur le site Legalstart.fr :

• Cliquez sur « Démarrez la déclaration » :

• Cliquez sur Démarrez

Legalstart.fr va par la suite vous poser de nombreuses questions :

• Avez-vous 18 ans et plus ? Oui/Non
• Êtes‑vous de nationalité française ? Oui/Non
• …
• Puis la fameuse question, quel sera votre activité ?

En cliquant sur le champ prévu à cet effet vous allez voir : Agence de publicité, Agence web… Mais certainnement pas l’activité « Statut Auto-entreprise pour vendre de la formation e-learning » ou « Statut Auto-entreprise pour vendre des formations en ligne sur internet ».

Alors que choisir pour être conforme à la loi ?

Et bien pour déclarer votre activité en tant que créateur de formation en ligne il faudra mettre « Apporteur d’affaire dans le secteur du numérique, formation« . Cet intitulé ne s’affichera pas dans cette listebox donc c’est à vous d’insérer ce texte. Cet intitulé va aussi vous permettre aussi de déclarer des potentiels revenus de pub Google, ou de commission gagné en vendant les formations d’autres formateurs !

• Pourquoi ne pas mettre « E-formation » à la place de Formation ?

Et bien il vaut mieux voir large, si vous mettez e-formation vous ne pourrez pas donner des formations en présentielle. Imaginons que votre formation fait un carton et que vous avez l’opportunité de faire une formation présentielle vous pourrez le faire, donc ne vous bloquez pas même si aujourd’hui il est hors de question de faire une formation devant 20 personnes…

• Votre activité est-elle artisanale ? Cliquez sur Non (sur le site Legalstart.fr).

• Question suivante : A quel nom souhaitez-vous faire votre déclaration ?

Mettez ce que vous voulez, même votre nom et prenom si vous le souhaitez.

Ensuite, vous arrivez à une proposition pour votre comptabilité : Gérez votre comptabilité avec Comptastart !

Personnellement, dans ce type d’activité je pense que vous pouvez faire votre comptabilité sans logiciel de facturation. Vous pourrez, si vous le souhaitez prendre ce logiciel un autre jour. Pour l’instant cliquez sur « Je m’occupe seul de ma comptabilité ».

Et bien voilà vous avez fait le plus dur, c’est aussi simple que ça ! Il faut maintenant sélectionner la formule, et oui ce n’est pas gratuit !

• Quel type de formule choisir ?

Et bien c’est à vous de voir car vous suivez un tutaux mais vous devez avoir plein d’autres question donc choisir la formule Premium vous permettra de leur poser vos propres questions. Je ne trouve pas cela cher payé pour être rassuré. Qu’en on pense qu’avant ce type de création de société ne pouvait se faire qu’au Greffe, imaginez le temps que l’on gagne en pouvant maintenant créer son statut en ligne…

• Sélectionnez votre formule sur Legalstart.fr :

Vous arrivez au récapitulatif et on vous propose justement une assistance pour répondre à toutes vos questions (Acre, déclaration de votre CA, plafond…). Il y aura écrit « Inclus » si vous avez choisi l’offre Premium.

/!\ Il faudra pensez à désactiver cette option sinon elle est renouvelable automatiquement.

2) Nature de l’activité elearning statut auto entrepreneur

Vous venez de payer, continuons sur Legalstart.fr la création de votre statut auto-entrepreneur pour vendre vos formations sur internet.

• Est-ce une activité d’agent commercial?

Cliquez sur non

• Quel est la nature de votre activité d’entreprise ?

Vous avez 3 cases :  Commerciale, Artisan et Libéral. Dans votre cas, sélectionnez « Commerciale ». Libéral c’est pour les activités comme les Avocats, Médecins… (qui pour infos sont rattachés au régime micro BNC).

Dans votre cas vous êtes en « Prestation de Service Commercial » et vous êtes donc rattaché au régime Micro BIC. On en reparlera plus en détail.

• Souhaitez-vous exercer une activité secondaire ?

Oui, mettez : « vente de produits intermédiaire en ligne divers non réglementé ». Cela vous permettra par exemple de vendre la formation d’autres personnes, ou des produits sur des sites comme C-Discount ou autre site e-commerce.

• A quelle fréquence voulez-vous payer vos cotisations ?

Je vous conseille de le faire tous les mois si vous voulez opter pour le prélèvement libératoire (on l’appelle le % libératoire) sinon sélectionnez tous les 3 mois. Mais pensez à vous faire un petit fichier excel afin de bien suivre les versements que vous percevez chaque mois.

Pour le versement libératoire je vous conseille d’appeler le service client qui vous expliquera comment fonctionne ce système. Mais sachez que si vous avez déjà des revenus, un CDI… alors le mieux c’est d’opter pour ce % libératoire afin de bien séparer vos 2 revenus.

• Ouvrez rapidement votre compte bancaire professionnel

Cliquez sur « Non merci ». Contactez votre banquier pour qu’il vous crée un compte chèque gratuit (donc sans carte bleue et sans chèque).

• Souhaitez-vous donner un nom commercial à votre entreprise ?

A vous de voir, vous pouvez mettre votre nom et prénom ou un nom imaginaire.

• Avez-vous déjà eu un numéro Siren ?

C’est vous qui savez, si vous avez pas d’entreprise et bien ça sera non. Si vous avez déjà une entreprise et bien il faudra mettre le numero de Siren.

• Voulez-vous exercer en EIRL ?

Non (le plus fréquent).

• Cliquez ici pour faire votre démarche sur le site Legalstart.fr :

3) Comment déclarer revenu E-learning – Formation en ligne (versement libératoire – %libératoire – ACRE et déclaration de mon Chiffre d’Affaire

Dans la partie 2, je vous ai dit que la nature de votre activité était « Commercial » et que vous étiez par conséquent rattaché au régime BIC.

• Comment faire pour opté au régime de versement libératoire ?

Et bien c’est justement lors de la création de votre statut d’auto entrepreneur de vente de formation en ligne (E-learning) que vous pourrez les informer que vous voulez opter pour le régime libératoire.

Si vous ne l’avez pas demandé et que vous voulez en fait opter au % libératoire, Une fois que vous allez recevoir votre KBIS (document comme quoi vous êtes bien enregistré au greffe), appelez l’URSSAF pour les professions libérales pour demander le % libératoire. Vous avez 3 mois pour faire la demande sinon il faudra attendre 1 an, vous êtes prévenu !

• Pourquoi vous me parlez du régime BIC ?

Et bien si vous n’avez pas choisi l’option pourcentage libératoire il faudra déclarer votre Chiffre d’Affaire HT dans la case BIC (qui est justement le régime auquel votre auto entreprise sera rattachée) de votre déclaration sur le revenu.

• Et c’est quoi le pourcentage libératoire ?

Le % libératoire, pour faire simple, c’est l’impôt à la source. Le mieux est quand même de les appeler pour poser vos questions car chaque situation est différente. C’est aussi pour ça que l’offre Premium est interessante, elle vous permettra de répondre à toutes ces questions. Mais pour faire simple si vous avez déjà des revenus autre que la vente de votre formation elearning alors optez pour le % libératoire afin de bien séparer vos deux sources de revenu.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le pourcentage libératoire.

Donc si vous avez opté pour cette solution, il faudra indiquer votre chiffre d’affaires hors taxes dans la case 5TB : Prestations de services commerciales et artisanales – Prestations de services et locations meublées (BIC) du formulaire 2042-C-PRO :

Et oui, même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt vous devez l’indiquer sur la déclaration d’impôt. Il faut donc faire attention à remplir la bonnes cases dans la déclaration pour éviter d’avoir à payer 2 fois l’impôt sur le revenu pour votre auto-entreprise.

• Et si je n’ai pas opté pour ce versement libératoire (% libératoire) où dois je indiquer le montant ?

Si vous n’avez pas opté pour le % libératoire, vous devrez indiquer vos revenus dans la case 5KP Prestations de services et locations meublées (BIC) (prestations de services commerciales et artisanales) cadre correspondant à la nature de votre activité, c’est à dire dans votre « commercial ».

Mais encore une fois appeler le service client de Legalstart.fr car chaque situation à ses cas particulié.

• Qu’est ce que l’ACRE, puis-je en profiter ?

Pour faire simple, l’ACRE est une aide de l’état qui permet d’aider financièrement les créateurs d’entreprises en leur octroyant une exonération de leurs charges sociales. Mais depuis le 1er Janvier 2020, cette exonération automatique sur 3 ans a radicalement changé.

Désormais, cette aide n’est que sur 1 an au lieu des 3 en vigueur. Avant le 31 décembre 2019 pour faire simple, sans ACRE vous payiez  environ 25% d’impôts, c’est-à-dire que si vous faisiez 1000€ de CA en janvier, vous payiez 250€ d’impôt. Avec l’ACRE ce n’était pas 25% mais 5,5 % pour la première année, 11 % pour la seconde et 16,5 % pour la troisième.

Depuis le 1 janvier 2020, c’est 11% pour la première année et après seulement vous revenez à 25%.

Depuis le 1 Janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE il faut dans l’un des cas suivant :

• être indemnisé par Pôle Emploi
• être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
• percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
• avoir entre 18 et 25 ans révolus
• avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
• créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

/!\ Vous devez faire votre demande d’ACRE dans un délai de 45 jours maximum après le dépôt de votre dossier de création d’entreprise. MAIS si vous n’avez jamais demandé l’Acre sachez que vous l’aurez obligatoirement dés la création de votre Auto entreprise.

Cela dit, les lois changent tellement vites que je vous conseille de les appeler pour savoir si vous pouvez attendre pour avoir l’acre (ça vous laissera le temps de développer votre business en ligne). Il vaut avoir l’Acre quand on fait 2500€/mois que lorsque l’on fait 300€/mois, vous m’avez compris…

• Et en ce qui concerne la CFE ?

La CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises, est un peu comme la taxe foncière de votre entreprise. Vous devez la payer chaque année lorsque vous créez une entreprise. Vous avez quand même une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises sur l’année de création.

• Combien je vais payer de CFE l’année prochaine ?

Cela dépend de l’adresse du siège social de votre entreprise. Mais pour que vous ayez une idée en tête, de 0 à 10.000€ de chiffre d’affaire vous paierez entre 216€ et 514€. De 10.000 à 32.000€ entre 216€ et 1 027€, de 32.000€ à 100.000€ entre 216€ et 2 157€. Mais à ce niveau là vous aurez un comptable depuis longtemps et si vous vendez autant de formation en E-learning ça sera qu’un problème de riche 🙂

• Cliquez ici pour créer un statut auto-entrepreneur pour vendre vos formations en ligne – Legalstart.fr.

4) Auto Entrepreneur pour vendre ses formations en ligne – Plafond statut autoentrepreneur

• Combien de chiffre d’affaire puis je générer au maximum en vendant mes formations en ligne ?

En tant que formateur qui génère du Chiffre d’Affaire 100% en vente de produit numérique (vos formations en elearning) votre plafond est de 34.400€ par an. Si vous êtes dans cette marge [0 – 34.400€] alors vous facturez HT c’est à dire sans la tva.

Si vous dépassez ce plafond sachez que vous avez un nouveau plafond qui est de 72.500€ et que de 34.400€ à 72.500€ vous devez facturer TTC c’est à dire HT + TVA.

Exemple, votre Chiffre d’Affaire est à 20.000€ et vous faites une facture à une marque dont vous avez fait la promotion avec votre formation en ligne. Vous avez juste à indiquer le libellé de la prestation ‘Publicité pour marque xxx’ et à côté vous mettez 500€ Hors Taxe. Le client devra vous payer 500€ HT.

Vous êtes au delà du plafond, disons 35.000€, dans ce cas il faudra facturer avec la Tva.

Prenons un exemple, vous venez de dépasser le plafond, votre Chiffre d’Affaire est à 35.000€ cette année, demain une entreprise vous doit 1000€ de commission, vous mettez donc 1000€ HT, ligne en dessous la TVA à 20% donc 200€ de TVA, prix total TTC 1200€. Le client devra vous faire un paiement de 1200€ TTC.

• Cliquez ici pour télécharger cet exemple de facture :

/!\ Attention, ces 200€ de TVA même si vous l’empochez sur votre compte bancaire, ne vous appartiennent pas, il faudra les restituer à l’état donc ne les dépensez pas. 30% des entreprises coulent parce qu’ils ont oublié que cette TVA ne leur appartenait pas !

Pour calculer le montant TTC avec un montant HT voilà un site qui pourra vous permettre de faire les calculs simplement.

• Puis-je faire passer des charges en tant qu’Auto Entrepreneur ?

Et non, ça serait trop beau et ça serait pas juste en vers ceux qui ont des sociétés avec une taxe sur l’imposition beaucoup, beaucoup, beaucoup plus élevé. Pour faire simple, vous vous allez payé 25% d’impot, donc quand vous faites 100€ vous payez 25€ à l’Etat. Pour les sociétés c’est 50% !!!

Donc avec ce statut d’auto entreprise il est normal que vous ne pouviez rien passer en charge. Par exemple vous ne pouvez pas faire passer l’achat d’une caméra Sony A7C.

Par contre de 34.400€ à 72.500€ de CA, là vous facturez la TVA, c’est à dire que vous facturez la TVA mais cela veut aussi dire que vous ne payez pas la tva. Donc si vous vous acheter une caméra, un ordinateur, vous pourrez vous faire rembourser la TVA. Donc un ordinateur à 100€ vous reviendra à 80€ vu que la tva est à 20%.

Et oui ça marche dans les 2 sens !

• Cliquez ici pour créer un statut auto-entreprineur pour vendre vos formations Legalstart.fr.

Et bien voilà, je crois que vous avez toutes les cléfs en main pour créer votre statut entrepreneur pour un site internet/blog qui fait de l’affiliation ou de la pub Google.

• Vous avez une question à nous poser ?
• N’hésitez pas à laisser un commentaire en bas de la page!

A bientôt!

Maxence

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